Conditions générales de vente
1. Informations légales
CV Personnalised Design
Entreprise individuelle – SIRET : 929 141 430 00017
Siège social : 9 Rue de l’Arche, 37300 Joué-lès-Tours, France
E-mail : cv.personnalized.design@gmail.com
Directrice de publication : Valienne
Site : https://cvpersonnaliseddesign.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site cvpersonnaliseddesign.com.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions sans réserve.
3. Produits
Le site propose des vêtements et accessoires personnalisés : t-shirts, sweats, vestes, serviettes, tasses, tote bags, etc.
Chaque article est fabriqué sur commande, selon les personnalisations choisies par le client.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon le support ou les paramètres d’affichage.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur lors de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet du montant dû.
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
Virement bancaire
-
PayPal
Les paiements sont sécurisés.
CV Personnalised Design se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou d’informations incomplètes.
6. Livraison
Livraison possible à domicile ou en point relais dans toute l’Europe.
Les délais varient selon le produit et la personnalisation, généralement entre 5 et 15 jours ouvrés.
En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, grève, etc.), CV Personnalised Design ne pourra être tenue responsable.
7. Retours et rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client sous 7 jours à :
📩 cv.personnalized.design@gmail.com
8. Responsabilité
CV Personnalised Design n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Les images présentées sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel strict.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de CV Personnalised Design.
Le client garantit que les visuels qu’il transmet pour personnalisation ne portent pas atteinte à des droits de tiers.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données :
📩 cv.personnalized.design@gmail.com
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client pour tenter une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
📍 CV Personnalised Design
Entreprise individuelle – SIRET : 929 141 430 00017
9 Rue de l’Arche, 37300 Joué-lès-Tours
📧 cv.personnalized.design@gmail.com
🌐 https://cvpersonnaliseddesign.com